Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bon Fripe Bon Genre ci-après dénommée “‘ BFBG ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après ” l’acheteur” .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BFBG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BFBG, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BFBG.
Les conditions générales de vente de BFBG sont à la disposition de tout internaute. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute commande effectuée auprès de BFBG via la boutique en ligne entraîne l’acceptation des présentes conditions.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BFBG.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non applicable.
BFBG est soumis à la TVA sur marge.
BFBG se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
BFBG vend les articles proposés sur son site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits d’occasion, ayant servis, ou encore des modèles d’exposition chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première personne à payer sera la première servie.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BFBG communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
EXPÉDITION
Nous nous engageons à préparer votre commande les meilleurs délais, sous 3 à 10 jours ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé.
Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon La Poste et Colissimo, nos transporteurs, d’une durée variable constatée entre 48h et 72h. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés.
LIVRAISON
Les frais de ports sont payant au prix de 8€ TTC et ceci peut importe le poids.
Cette clause peut être sujette à modification sans préavis.
Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à BFBG une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge. L’acheminement est assuré par Colissimo, Lettre, Lettre mini Max ou Lettre Max de La Poste pour la France, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par BFBG en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard sur un Colissimo suivi, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’a pas été livré, BFBG procèdera au remboursement.
Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi.
En cas de refus d’un colis, les frais de port seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée dès réception de retour.
En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d’attente à La Poste, les frais de réexpédition seront à votre charge.
LIVRAISON À L’ÉTRANGER
BFBG ne livre pas à l’étranger.
RETOUR ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
BFBG s’engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum tout article défectueux ou non conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14 jours dans son emballage d’origine et par le même mode d’expédition que celui par lequel il l’a reçu (colissimo, lettre Max cartonnée, recommandé…).
Tout produit incomplet, non étiqueté, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera pas remboursé.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.
Procédure de retour : Contactez nous par mail à l’adresse inscriptions@bonfripebongenre.com afin de prendre connaissance des étapes à suivre pour le retour du colis. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour définitif, vous pouvez demander à être remboursé.
Les règlements par carte bleue seront remboursés par virement après envoi du RIB du client.
PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront la propriété de BFBG jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment le paiement intégral du prix.
MODIFICATION/ANNULATION D’UNE COMMANDE
Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande.
Dès que votre commande est validée, celle-ci n’est plus annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon les conditions de retour et de remboursement.
MOYENS DE PAIEMENT
Les commandes réglées sur le sites’effectuent uniquement par carte bancaire. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions financières, elles seront prises en charges par STRIPE.
POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Afin de protéger BFBG et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
– d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
– de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
– de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
– d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
– d’exiger un moyen de paiement autre,
– et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE
Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. BFBG s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires).
Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, BFBG se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à inscriptions@bonfripebongenre.com.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
RESPONSABILITÉ
Tous les éléments du site de BFBG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BFBG.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BFBG.
Les textes, logos et autres symboles utilisés sur BFBG ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits. Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de BFBG ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies.
BFBG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie, etc. (liste non limitative).
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
BFBG s’efforce d’assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenue pour responsable d’un piratage ou d’un dysfonctionnement informatique compromettant l’utilisation de ce site. La sécurité des paiements étant gérée par Stripe, BFBG se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction.
ARCHIVAGE – PREUVE
BFBG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BFBG seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ENGAGEMENT DU CLIENT
Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
SERVICE CLIENTS
Vous pouvez nous contacter directement sur notre site via le formulaire de contact ou bien en vous addressant directement à l’adresse mail : inscriptions@bonfripebongenre.com